Rapport
NOTE DE PRÉOCCUPATION DE L'OCNH
L'OCNH tient à rappeler au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) que cette crise a un impact considérable sur les justiciables et le fonctionnement de l'ensemble du système judiciaire dans cette juridiction, désignée comme << juridiction modèle >» pour la création de pôles judiciaires.
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